SOCIAL Déclaration des salaires 2009 Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2009, les employeurs doivent envoyer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier 2010*. Cette déclaration comporte, notamment, des informations relatives à l’entreprise, aux salariés, ainsi qu’à leur rémunération annuelle. À noter les employeurs peuvent aussi utiliser (...)

FISCAL Taxe carbone bis À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil a jugé que l'importance des exemptions de taxe (exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques) prévues par le texte était contraire à l'objectif de lutte contre (...)

JURIDIQUE Annuaires professionnels et autres registres : attention aux arnaques ! Adhésion obligatoire à un régime de retraite complémentaire, offre d’abonnement à un annuaire d'entreprises prenant la forme d’une simple mise à jour de vos coordonnées professionnelles, envoi de factures revêtant le logo d’une administration (Trésor public, Urssaf, Inpi, etc.) ou reproduisant un nom ou un sigle curieusement proche d’une dénomination officielle (tel que le « registre des sociétés (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2010 SMIC horaire : 8,86 € SMIC mensuel 35h : 1 343,80 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.