SOCIAL Un nouveau site dédié aux élections professionnelles Un nouveau site consacré aux élections professionnelles vient d’être lancé par le ministère du Travail. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier d’une aide à la saisie des procès-verbaux de leurs élections professionnelles (élections des délégués du personnel, des représentants au comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel). Ainsi, grâce à une interface dédiée, (...)

FISCAL Remboursement de la TVA payée à l'étranger Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises soumises à la TVA ayant acquitté de la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne, sans y être établies, doivent procéder à leurs demandes de remboursement de cette TVA via un portail électronique. Celui-ci est mis à leur disposition sur le site www.impôt.gouv.fr dans l’espace abonné de la rubrique « professionnels ».(...)

JURIDIQUE Taxis : nouvelle obligation d'inscription Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 30/06/2010 : 4,06 % 31/07/2010 : 4,01 % 31/08/2010 : 3,96 %