SOCIAL Contrat de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires ! Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle, ainsi que les entreprises de travail temporaire, peuvent avoir recours au contrat de professionnalisation pour recruter des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ou bien des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Rappel marqué (...)

FISCAL La taxe carbone jugée inconstitutionnelle ! L'institution d'une « taxe carbone » ou « contribution carbone » avait été officiellement annoncée par le Président de la République le 10 septembre 2009. Intégrée au projet de loi de finances pour 2010, cette nouvelle taxe se voulait une première étape vers un nouveau système de fiscalité verte. Le mécanisme de ce nouvel impôt était basé sur la taxation de chaque tonne de CO2 émise lors de (...)

JURIDIQUE Déblocage de fonds pour les PME sinistrées par la tempête Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, vient de signer la circulaire mettant en place la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia. (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %