La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a créé un nouveau dispositif temporaire de rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) des salariés. Avec ce système, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT, moyennant une majoration de leur rémunération. Des avantages sociaux et fiscaux étant alors associés à ce dispositif (ces avantages correspondent aux exonérations prévues par la loi Tepa - réduction de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales, exonération d’impôt sur le revenu - pour les jours de RTT qui ont été acquis à compter du 1^er janvier 2008).

Toutefois, ce dispositif provisoire a été institué pour les jours de RTT acquis seulement jusqu’au 31 décembre 2009. Les jours de RTT qui seront acquis par les salariés au titre de l’année prochaine ne seront donc plus concernés.

Précision : la même possibilité avait été prévue pour les jours de repos dont disposent les salariés en forfait-jours. Elle aussi disparaît pour les jours acquis à compter du 1^er janvier 2010.

Article du 23/12/2009 - © Copyright SID Presse - 2009