| Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès
www.cnil.fr, Actualités du 23 novembre 2009
Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspondant à la protection des données personnelles ») bénéficient d’un allègement des formalités de déclaration qu’elles doivent effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Rappel :
le correspondant informatique et libertés (CIL) a été institué par la loi du 6 août 2004 qui a modifié la célèbre loi informatique et libertés. Le CIL conseille le responsable des traitements en matière de gestion des données à caractère personnel dans l’entreprise, dresse et tient à jour une liste des fichiers contenant des données personnelles faisant l’objet de traitements automatisés et s’assure de la conformité de ces traitements à la législation et, plus généralement, du respect par l’entreprise des obligations prévues par la loi.
Selon la Cnil, en novembre 2009, plus de 5500 organismes avaient désigné un CIL, dont plus de 90 % sont des entreprises du secteur privé. Et il s’agit aussi bien de grandes entreprises que de PME, tous les secteurs d’activité étant représentés.
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Article du 04/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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