Adhésion obligatoire à un régime de retraite complémentaire, offre d’abonnement à un annuaire d'entreprises prenant la forme d’une simple mise à jour de vos coordonnées professionnelles, envoi de factures revêtant le logo d’une administration (Trésor public, Urssaf, Inpi, etc.) ou reproduisant un nom ou un sigle curieusement proche d’une dénomination officielle (tel que le « registre des sociétés nouvellement constituées » dont le sigle RSNC, parfois RSC, peut être confondu avec le RCS, le sigle du registre du commerce et des sociétés. Voir à ce sujet la communication du Conseil national des greffiers), prenez garde à ce type de proposition !
En effet, ces sollicitations, qui visent principalement les créateurs d’entreprise (qu’ils soient entrepreneurs individuels ou dirigeants de société) et les jeunes entrepreneurs (les auto-entrepreneurs en première ligne), peuvent tromper leurs destinataires en leur faisant croire qu’il s’agit de formalités obligatoires et officielles alors que ce ne sont en réalité que de simples offres publicitaires ! Et ces factures ou offres publicitaires sont d’autant plus trompeuses qu’elles font judicieusement référence au numéro Siren et au code Naf du professionnel destinataire du courrier...

Aussi, il est utile de rappeler que, parmi les factures liées aux formalités requises par l’activité professionnelle, seules doivent être prises en compte celles émanant du centre de formalités des entreprises (CFE), du greffe du tribunal de commerce ou de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle). En cas de doute sur l’origine d’une facture, n’hésitez pas à demander conseil à votre CFE, à votre chambre de commerce et d’industrie (CCI), à votre chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou à votre expert-comptable.

Quant aux propositions d’insertion dans un annuaire professionnel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié sur son site internet des conseils destinés à aider les professionnels à déceler et à éviter les procédés déloyaux.

Article du 15/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010