Déclaration des salaires 2009
Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2009, les employeurs doivent envoyer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’Urssaf au plus tard le 31 janvier 2010*. Cette déclaration comporte, notamment, des informations relatives à l’entreprise, aux salariés, ainsi qu’à leur rémunération annuelle.
À noter :
les employeurs peuvent aussi utiliser la DADS pour déclarer les commissions, honoraires, courtages, droits d’auteur et autres rémunérations non salariales qu’ils ont versés en 2009.
En pratique, la DADS s’effectue généralement par voie électronique même si la forme papier existe encore. Beaucoup d’entreprises n’ont d’ailleurs pas le choix et sont tenues de produire leur DADS par voie électronique.
Précision :
il s’agit en effet d’une obligation pour toutes les entreprises qui ont notamment versé en 2009 des sommes exonérées au titre de la participation ou de l’intéressement, des indemnités de licenciement ou des gratifications de stage.
Par ailleurs, cette année encore, des nouveautés sont à signaler en raison des dernières évolutions de la réglementation en matière sociale. De nouvelles rubriques permettent ainsi d’inscrire le montant de la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports collectifs souscrit par leurs salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail (cette participation étant obligatoire pour tous les employeurs depuis le 1er janvier 2009) ou celui de la prime exceptionnelle d’intéressement éventuellement versée en vertu de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail par exemple.
Pour en savoir plus et déclarer en ligne :
www.e-ventail.fr / www.net-entreprises.fr.
*Délai reporté au 1er février 2010 minuit, compte tenu que le dimanche 31 janvier est un jour non ouvrable.
Article du 21/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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