| Impact de la suppression de la taxe professionnelle
Communiqué de presse du Minefe, 18 février 2010
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe
professionnelle a officiellement disparu et est remplacée par la
contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes
distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les
taxes votées et perçues par les chambres consulaires.
Pour aider les entreprises à mesurer l’impact de cette
réforme, un simulateur est désormais disponible et en accès libre sur le
site Web de la direction générale des finances publiques.
Ce simulateur permet d'évaluer en quelques minutes, à partir
de données dont elles disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre
d''affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée...), le
montant de la contribution économique territoriale dont elles sont
redevables au titre de cette année.
Grâce à cet outil, chaque
contribuable peut comparer la charge estimée de cette nouvelle contribution
à celle supportée au titre de la taxe professionnelle.
Attention :
ce simulateur couvre la majorité des hypothèses, mais
il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées
par les collectivités territoriales.
Pour utiliser ce simulateur, directement via la page http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET, il est
nécessaire de réunir les informations ou documents suivants :
- Avis (ou vos avis) de taxe professionnelle de l’année 2009
- Chiffre d’affaires de l’année 2009
- Valeur
ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut
vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre
comptabilité
- Le cas échéant, la puissance installée en
kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et
hydrauliques
Article du 26/02/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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