ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES ESPACE CLIENT CONTACT



Groupe Exco-Douai
28, boulevard Pasteur
BP 60075
59502 Douai Cedex
Tél. 03 27 88 89 07
Fax : 03 27 98 72 79
excodouai@excodouai.com







    ARCHIVES >  FISCAL > CONTRÔLE FISCAL

  Sommaire

• La demande d’information, première étape du contrôle fiscal - 16/07/2010
• Contrôle fiscal : comment échapper aux intérêts de retard - 13/07/2010
• Saisine de la commission départementale des impôts - 12/04/2010
• Contentieux fiscal - 15/01/2008
• Procédure de rescrit valeur - 01/01/2006







© 2006-2010 - SID Presse - mentions légales