SOCIAL Forte augmentation du forfait social La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a créé une nouvelle contribution : le forfait social. Cette contribution patronale, d’un taux de 2 %, frappe des rémunérations qui, jusqu’alors étaient uniquement assujetties à la CSG et à la CRDS. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation, les abondements (...)

FISCAL Épargne réglementée : pas de modification en vue ! La ministre de l’Économie, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France, a d'ores et déjà annoncé que le taux du livret A serait maintenu à 1,25 %, au moins jusqu’au 1er mai prochain. Rappel les taux de l’épargne réglementée sont traditionnellement ajustés deux fois par an selon une formule mathématique, début février et début août. Toutefois, le gouverneur (...)

JURIDIQUE Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspondant à la protection des données personnelles ») bénéficient d’un allègement des formalités de déclaration qu’elles doivent effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Rappel le correspondant informatique et libertés (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %