SOCIAL Quand y-a-t-il harcèlement moral ? Le Code du travail prévoit qu’un salarié subit des actes de harcèlement moral lorsqu’il est victime d’agissements répétés entraînant une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Et, selon la Cour de cassation, cette définition légale se (...)

FISCAL Impact de la suppression de la taxe professionnelle Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires. Pour (...)

JURIDIQUE Délais de paiement libres dans le secteur du livre Après avoir été autorisées par décret à pratiquer provisoirement des délais de paiement dérogatoires au délai légal, dans la limite toutefois de certains plafonds, les entreprises du secteur du livre sont désormais entièrement libres de fixer, par convention entre elles, leurs délais de paiement. Une loi vient en effet de les exclure purement et simplement de la réglementation qui encadre les (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Janvier 2010 Base : 119,69 Variation mensuelle : -0,2 % Hausse des prix : 1,1 %