SOCIAL Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a créé un nouveau dispositif temporaire de rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) des salariés. Avec ce système, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT, moyennant une majoration de leur rémunération. Des avantages sociaux et fiscaux étant (...)

FISCAL Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux Les intérêts et les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré seront, à compter du 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux, dès lors qu’ils ne l’ont pas été du vivant de cet assuré. Ainsi, les nouveaux produits des contrats d’assurance-vie soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), dont le taux global est actuellement fixé à 12,1 %, seront (...)

JURIDIQUE EIRL : le projet de loi adopté par les députés Le projet de loi introduisant l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (V. l’article L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails) a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Les députés ont apporté un certain nombre d’amendements au texte initial. En premier lieu, ils ont aligné le statut des créanciers professionnels, qu'ils soient (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2009 Baux commerciaux : 1 502 Pourcentage de progression sur 3 ans : 8,76 % Pourcentage de progression sur 1 an : -5,77 %